J.O. Numéro 76 du 31 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04787

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Arrêté du 17 mars 1999 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisés pour la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2000 (sauf les voies navigables de l'Ouest)

NOR : EQUT9900389A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'avis donné par la commission des chômages en séance du 10 février 1999 ;
Sur proposition du directeur des transports terrestres,
Arrête :



Art. 1er. - La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables de l'Ouest) est fixée pour la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2000 conformément au tableau ci-après :

1o Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31/03/1999 page 4787 à 4791
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2o Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31/03/1999 page 4787 à 4791
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3o Seine et canaux annexes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31/03/1999 page 4787 à 4791
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4o Voies navigables de l'Est
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31/03/1999 page 4787 à 4791
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5o Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31/03/1999 page 4787 à 4791
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6o Voies navigables du Centre
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31/03/1999 page 4787 à 4791
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7o Voies navigables du Rhône et de la basse Saône
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31/03/1999 page 4787 à 4791
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8o Voies navigables du Sud-Ouest
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31/03/1999 page 4787 à 4791
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Art. 2. - Les bateaux sont autorisés à circuler, à leurs risques et périls, au-delà des époques fixées pour la fermeture de la navigation dans les biefs où pourra être maintenue une hauteur d'eau suffisante.
La remise en eau des biefs sera effectuée de façon progressive après achèvement des travaux.
Les usagers sont invités à s'informer auprès des services de navigation, gestionnaires des voies d'eau en cause, des conditions dans lesquelles s'effectueront l'abaissement et la remontée du plan d'eau.

Art. 3. - Dès la publication du présent arrêté, les chefs des services de navigation informeront les usagers, par avis à la batellerie, des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur des itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus.

Art. 4. - Des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui devraient être portées aux prévisions du tableau de l'article 1er ci-dessus.

Art. 5. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
H. du Mesnil